Permis de construire Logement N° 00330420A0012

Permis de construire n° 00330420A0012 à Vendat pour 141 m² de logement, rue de Vichy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juillet 2020

Dossier PC n° 00330420A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00330420A0012 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2020 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de Vichy.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 188 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 2. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Vichy, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à Vendat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 188 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 5 188 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMEIL (03110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330420A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 juillet 2020
Date de dépôt 25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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