Permis de construire Logement N° 00330420A0006

Permis de construire n° 00330420A0006 à Vendat pour 110 m² de logement, Lotissement Domaine des 4

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 00330420A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00330420A0006, délivré le 23 avril 2020 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Domaine des 4.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 641 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 112. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Domaine des 4, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Vendat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/07/2021
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
27/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2021

Localisation du projet à Vendat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 641 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY-SOUS-BRIAILLES (03500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330420A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 13/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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