Permis de construire Logement N° 00330414V0013

Permis de construire n° 00330414V0013 à Vendat pour 140 m² de logement, 39 Rue De Bellevue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 00330414V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue De Bellevue, le permis de construire n° 00330414V0013 a été délivré le 16 août 2014 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS87, BS85, BS84P. L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 092 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
16/08/2014
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Vendat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BS87 BS85 BS84P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCUROLLES (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330414V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 août 2014
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue De Bellevue, à Vendat (03110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330414V0013, déposé en mairie de Vendat.

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