Permis de construire Logement N° 00330413V0016

Permis de construire n° 00330413V0016 à Vendat pour 135 m² de logement, Rue Du Champ Long

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 00330413V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00330413V0016 a été délivré le 7 octobre 2013 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Champ Long.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB93P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
19/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2014

Localisation du projet à Vendat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB93P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330413V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Long, à Vendat (03110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00330413V0016, déposé en mairie de Vendat.

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