Permis de construire Logement N° 00330113M0012

Permis de construire à Vaux pour 186 m² de logement - Rue Des Cheminots Les Brandes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 00330113M0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00330113M0012, délivré le 7 novembre 2013 à Vaux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Cheminots Les Brandes, Vaux (03190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2013

Localisation du projet à Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brandes

Territoire administratif

Commune
Vaux Code postal 03190 Identifiant INSEE 03301
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330113M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cheminots Les Brandes, Vaux (03190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330113M0012, instruit par la commune de Vaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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