Permis de construire Logement N° 00330022M0002

Permis de construire à Vaumas pour 78 m² de logement - 18 La Varenne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2022

Dossier PC n° 00330022M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00330022M0002, délivré le 14 mai 2022 à Vaumas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 La Varenne, Vaumas (03220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/05/2022
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Vaumas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoire administratif

Commune
Vaumas Code postal 03220 Identifiant INSEE 03300
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 2 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 78 m² 2 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUMAS (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330022M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 La Varenne, Vaumas (03220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330022M0002, instruit par la commune de Vaumas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaumas