Permis de construire Locaux N° 00330021M0002

Permis de construire n° 00330021M0002 à Vaumas pour 6 m² de locaux, 29 Les Loges

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 00330021M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaumas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00330021M0002 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé 29 Les Loges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A513, A198, A19. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaumas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 460 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaumas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A513 A198 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges

Territoires administratifs

Commune
Vaumas Code postal 03220 Identifiant INSEE 03300
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUMAS (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330021M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Les Loges, à Vaumas (03220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00330021M0002, déposé en mairie de Vaumas.

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