Permis de construire n° 00330012Y0011 à Vaumas pour 122 m² de logement, Rue De Vauvre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 00330012Y0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Vaumas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00330012Y0011 porte sur un projet situé Rue De Vauvre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1217, D1219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaumas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vaumas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaumas Code postal 03220 Identifiant INSEE 03300
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUMAS (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330012Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |