Permis de construire n° 00329914Y0003 à Varennes-sur-Tèche pour 753 m² de locaux, Le Bois Seme
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 00329914Y0003
Demandeur
GAEC DES CONRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Varennes-sur-Tèche (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00329914Y0003 porte sur un projet situé Le Bois Seme. Le projet est porté par GAEC DES CONRIEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B560. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Tèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-sur-Tèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Seme
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Tèche Code postal 03220 Identifiant INSEE 03299
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 016 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 769 m² |
| Total | 2 016 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 016 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 769 m² |
| Total locaux | 2 016 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CONRIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452674526
- SIRET
- 45267452600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VARENNES-SUR-TECHE (03220)
Autres dossiers de GAEC DES CONRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329914Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |