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Permis de construire Locaux N° 00329819A0006

Permis de construire à Varennes-sur-Allier pour 599 m² de locaux - Z.i. La Feuillouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. La Feuillouse, Varennes-sur-Allier (03150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WAVIN FRANCE et accordé le 7 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329819A0006, instruit par la commune de Varennes-sur-Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 00329819A0006

Demandeur

WAVIN FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00329819A0006, délivré le 7 juin 2019 à Varennes-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.i. La Feuillouse, Varennes-sur-Allier (03150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WAVIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH29.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 473 m²

Surface existante avant

17 383 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

17 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Localisation du projet à Varennes-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Allier Code postal 03150 Identifiant INSEE 03298
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 383 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	17 982 m²
Total	17 383 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	17 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	17 383 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	17 982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAVIN FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837150424
SIRET: 83715042400039
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: VARENNES-SUR-ALLIER (03150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00329819A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. La Feuillouse, Varennes-sur-Allier (03150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WAVIN FRANCE et accordé le 7 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329819A0006, instruit par la commune de Varennes-sur-Allier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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