Permis de construire n° 00329813V0018 à Varennes-sur-Allier pour 70 m² de locaux, Rue De Beaupuy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 00329813V0018
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES SUR ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00329813V0018 a été délivré le 10 février 2014 à Varennes-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Beaupuy. La demande émane de COMMUNE DE VARENNES SUR ALLIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR120. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Allier Code postal 03150 Identifiant INSEE 03298
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 766 m² |
| Total | 696 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 696 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 766 m² |
| Total locaux | 696 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES SUR ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302980
- SIRET
- 21030298000029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VARENNES-SUR-ALLIER (03150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARENNES SUR ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329813V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |