Permis de construire Logement N° 00329726M0003

Permis de construire n° 00329726M0003 à Vallon-en-Sully pour 147 m² de logement, 18 De Paris

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 00329726M0003

Demandeur

SNS IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00329726M0003 a été délivré le 13 juillet 2026, pour un projet situé 18 De Paris. Le dossier a été déposé par SNS IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN30, AN33. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-en-Sully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 636 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallon-en-Sully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN30 AN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 31 m² 116 m² 0 m² 116 m² 31 m² 147 m²
Total 116 m² 31 m² 116 m² 0 m² 116 m² 31 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNS IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942630757
SIRET
94263075700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLUÇON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329726M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 De Paris, à Vallon-en-Sully (03190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNS IMMOBILIERE et accordé le 13 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329726M0003, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

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