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Permis de construire Locaux N° 00329722M0001

Permis de construire à Vallon-en-Sully pour 607 m² de locaux - Rte De Montlucon Les Baucherias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Montlucon Les Baucherias, Vallon-en-Sully (03190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL DE CHER et accordé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329722M0001, instruit par la commune de Vallon-en-Sully.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 00329722M0001

Demandeur

SCI DU VAL DE CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00329722M0001, délivré le 29 septembre 2022 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Montlucon Les Baucherias, Vallon-en-Sully (03190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VAL DE CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL77, ZL78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 986 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Localisation du projet à Vallon-en-Sully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL77 ZL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baucherias

Territoire administratif

Commune: Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	939 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	1 546 m²
Total	939 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	939 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	1 546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL DE CHER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505017095
SIRET: 50501709500017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00329722M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Montlucon Les Baucherias, Vallon-en-Sully (03190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL DE CHER et accordé le 29 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329722M0001, instruit par la commune de Vallon-en-Sully.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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