Permis de construire n° 00329722M0001 à Vallon-en-Sully pour 607 m² de locaux, Rte De Montlucon Les Baucherias
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 00329722M0001
Demandeur
SCI DU VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00329722M0001 a été délivré le 29 septembre 2022 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Montlucon Les Baucherias. Le projet est porté par SCI DU VAL DE CHER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL77, ZL78. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-en-Sully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vallon-en-Sully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Baucherias
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 939 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 546 m² |
| Total | 939 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 939 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 546 m² |
| Total locaux | 939 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL DE CHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505017095
- SIRET
- 50501709500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329722M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |