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Permis de construire Locaux N° 00329716M0004

Permis de construire à Vallon-en-Sully pour 54 m² de locaux - La Montgarnie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Montgarnie, Vallon-en-Sully (03190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE CHER et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329716M0004, instruit par la commune de Vallon-en-Sully.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 00329716M0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00329716M0004, délivré le 20 octobre 2016 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Montgarnie, Vallon-en-Sully (03190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 906 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vallon-en-Sully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montgarnie

Territoire administratif

Commune: Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE CHER

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 250300324
SIRET: 25030032400028
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: VALLON-EN-SULLY (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00329716M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Montgarnie, Vallon-en-Sully (03190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE CHER et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329716M0004, instruit par la commune de Vallon-en-Sully.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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