Permis de construire Locaux N° 00329716M0004

Permis de construire n° 00329716M0004 à Vallon-en-Sully pour 54 m² de locaux, La Montgarnie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 octobre 2016

Dossier PC n° 00329716M0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00329716M0004 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2016 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Montgarnie. SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE CHER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-en-Sully.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 906 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vallon-en-Sully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montgarnie

Territoires administratifs

Commune
Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE CHER

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
250300324
SIRET
25030032400028
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
VALLON-EN-SULLY (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329716M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Montgarnie, à Vallon-en-Sully (03190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE CHER ; la décision est intervenue le 20 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329716M0004, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

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