Permis de construire Locaux N° 00329322M0001

Permis de construire n° 00329322M0001 à Urçay pour 119 m² de locaux, 73 Rte Nationale

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 00329322M0001

Demandeur

COMMUNE DE URCAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2022 à Urçay (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00329322M0001 porte sur un projet situé 73 Rte Nationale. Le projet est porté par COMMUNE DE URCAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB555, AB554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urçay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB555 AB554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urçay Code postal 03360 Identifiant INSEE 03293
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 63 m²
Locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 182 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE URCAY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210302931
SIRET
21030293100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
URCAY (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329322M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Rte Nationale, à Urçay (03360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE URCAY et accordé le 24 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329322M0001, déposé en mairie d'Urçay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Urçay

Autres types d'autorisations à Urçay