Permis de construire n° 0032902200004 à Trévol pour 77 m² de locaux, 23 Rue Du Stade
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 0032902200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Du Stade, le permis de construire n° 0032902200004 a été délivré le 12 avril 2022 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 2 277 m² |
| Total | 2 200 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 2 277 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 2 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOL (03460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032902200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |