Permis de construire n° 0032902100004 à Trévol pour 52 m² de logement, 27 Rte De Dornes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 0032902100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2021 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032902100004 porte sur un projet situé 27 Rte De Dornes.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Trévol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 10 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 182 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 172 m² | 10 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 10 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOL (03460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032902100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |