Permis de construire Logement N° 00329013Y0001

Permis de construire n° 00329013Y0001 à Trévol pour 269 m² de logement, Bois Rozeau

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 00329013Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois Rozeau, le permis de construire n° 00329013Y0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV86, AV87, AV88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

74 265 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
27/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Trévol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV86 AV87 AV88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 42 m² 227 m² 0 m² 0 m² 269 m² 416 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 64 m² 227 m² -291 m² 114 m²
Total 552 m² 42 m² 227 m² 64 m² 227 m² -22 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE (03290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329013Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Rozeau, à Trévol (03460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 27 août 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329013Y0001, déposé en mairie de Trévol.

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