Permis de construire n° 00328816M0003 à Treignat pour 35 m² de locaux, Les Astes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 00328816M0003
Demandeur
ASS SPORTIVE TIR LA TREIGNATOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Astes, le permis de construire n° 00328816M0003 a été délivré le 23 mai 2017 à Treignat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASS SPORTIVE TIR LA TREIGNATOISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D377, D378, D425. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Astes
Territoires administratifs
- Commune
- Treignat Code postal 03380 Identifiant INSEE 03288
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 105 m² |
| Total | 70 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 105 m² |
| Total locaux | 70 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SPORTIVE TIR LA TREIGNATOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 438432338
- SIRET
- 43843233800012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- TREIGNAT (03380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328816M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |