Permis de construire Locaux N° 0032862300002

Permis de construire n° 0032862300002 à Toulon-sur-Allier pour 952 m² de locaux, Le Larry

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 0032862300002

Demandeur

MILIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0032862300002, délivré le 3 mars 2023 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Larry. Le projet est porté par MILIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 072 m²
Total 120 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Autres activités 60 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 012 m²
dont Bureaux 60 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 536 m²
dont Entrepôt 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total locaux 120 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893007849
SIRET
89300784900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
TOULON SUR ALLIER (03400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032862300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Larry, à Toulon-sur-Allier (03400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MILIE et accordée le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032862300002, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

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