Permis de construire n° 0032862200009 à Toulon-sur-Allier pour 145 m² de logement, Bonnay
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 0032862200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bonnay, le permis de construire n° 0032862200009 a été délivré le 4 octobre 2022 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY LE REAL (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032862200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |