Permis de construire n° 0032861900008 à Toulon-sur-Allier pour 648 m² de locaux, Montchenin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 0032861900008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032861900008 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé Montchenin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 008 m² |
| Total | 3 360 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 360 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 008 m² |
| Total locaux | 3 360 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON SUR ALLIER (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032861900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |