Permis de construire n° 0032861700002 à Toulon-sur-Allier pour 1 614 m² de locaux, Les Aveniers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 0032861700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0032861700002, délivré le 31 mai 2017 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Aveniers.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 940 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 3 554 m² |
| Total | 2 090 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 3 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 940 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 3 554 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 3 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY LE REAL (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032861700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |