Permis de construire à Toulon-sur-Allier pour 44 m² de locaux - 1-3-5-7 Rue Des Ecoles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 00328614Y0006
Demandeur
COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER
Cette page présente le permis de construire n° 00328614Y0006, délivré le 30 octobre 2014 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1-3-5-7 Rue Des Ecoles, Toulon-sur-Allier (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 166 m² |
| Total | 1 122 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 122 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302865
- SIRET
- 21030286500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOULON-SUR-ALLIER (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328614Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 24/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |