Permis de construire à Toulon-sur-Allier pour 180 m² de locaux - Les Piots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 00328613Y0016
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRADEILLES
Cette page présente le permis de construire n° 00328613Y0016, délivré le 9 janvier 2014 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Piots, Toulon-sur-Allier (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRADEILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRADEILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751503426
- SIRET
- 75150342600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TOULON-SUR-ALLIER (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328613Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |