Permis de construire Locaux N° 00328318M0009

Permis de construire à Thiel-sur-Acolin pour 877 m² de locaux - Ponthenat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 00328318M0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00328318M0009, délivré le 25 janvier 2019 à Thiel-sur-Acolin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ponthenat, Thiel-sur-Acolin (03230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP113, AP112, AP111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 781 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2019
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2020

Localisation du projet à Thiel-sur-Acolin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP113 AP112 AP111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiel-sur-Acolin Code postal 03230 Identifiant INSEE 03283
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIEL-SUR-ACOLIN (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328318M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ponthenat, Thiel-sur-Acolin (03230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328318M0009, instruit par la commune de Thiel-sur-Acolin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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