Permis de construire Logement N° 00328124A0001

Permis de construire à Le Theil pour 50 m² de logement - 79 Route Des Genevriers

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 00328124A0001

Demandeur

JOKO

Cette page présente le permis de construire n° 00328124A0001, délivré le 6 septembre 2024 à Le Theil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Route Des Genevriers, Le Theil (03240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOKO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
06/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Le Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Theil Code postal 03240 Identifiant INSEE 03281
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOKO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909731077
SIRET
90973107700014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
ST YORRE (03270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328124A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Route Des Genevriers, Le Theil (03240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOKO et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328124A0001, instruit par la commune de Le Theil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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