Permis de construire Locaux N° 00328116M0001

Permis de construire à Le Theil pour 1 042 m² de locaux - La Joliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Joliere, Le Theil (03240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT TOURRET et accordé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328116M0001, instruit par la commune de Le Theil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 00328116M0001

Demandeur

LAURENT TOURRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00328116M0001, délivré le 31 mars 2016 à Le Theil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Joliere, Le Theil (03240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAURENT TOURRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 975 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

2 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joliere

Territoire administratif

Commune: Le Theil Code postal 03240 Identifiant INSEE 03281
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 512 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	2 554 m²
Total	1 512 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	2 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 512 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	2 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT TOURRET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 802136515
SIRET: 80213651500011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LE THEIL (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00328116M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Joliere, Le Theil (03240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT TOURRET et accordé le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328116M0001, instruit par la commune de Le Theil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Theil

PC n°0032812600001 Logement Autorisé

482 Chemin De Chezelle

Le Theil (03240)

Transformation avec extension

16 mars 2026 115 m² SDP

DP n°00328124A0017 Locaux Autorisé

Chemin Des Madets

Le Theil (03240)

Nouvelle construction

04 janv. 2025 73 m² SDP ENEDIS

DP n°00328124A0016 Locaux Autorisé

Chemin Du Breuil

Le Theil (03240)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 73 m² SDP ENEDIS

DP n°00328124A0013 Locaux Autorisé

Les Pouges

Le Theil (03240)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°00328124A0001 Logement Terminé

79 Route Des Genevriers

Le Theil (03240)

Transformation sans extension

06 sept. 2024 50 m² SDP JOKO

DP n°00328122A0012 Locaux Autorisé

Le Bourg

Le Theil (03240)

Extension sans transformation

02 nov. 2022 73 m² SDP COMMUNE LE THEIL

Autres types d'autorisations à Le Theil

Permis de démolir à Le Theil

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Theil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Theil

Autres types d'autorisations à Le Theil

Caractéristiques du projet