Permis de construire Locaux N° 00328019M0006

Permis de construire à Terjat pour 236 m² de locaux - 3 Rte De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De La Garenne, Terjat (03420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERJAT et accordé le 6 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 6 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328019M0006, instruit par la commune de Terjat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 00328019M0006

Demandeur

COMMUNE DE TERJAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00328019M0006, délivré le 6 mars 2020 à Terjat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rte De La Garenne, Terjat (03420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TERJAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D519, D522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terjat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D519 D522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terjat Code postal 03420 Identifiant INSEE 03280
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	248 m²	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	0 m²	248 m²
Total	248 m²	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	0 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	248 m²	0 m²	236 m²	0 m²	12 m²
Équipements publics	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total locaux	248 m²	236 m²	236 m²	0 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERJAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302808
SIRET: 21030280800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TERJAT (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00328019M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De La Garenne, Terjat (03420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERJAT et accordé le 6 mars 2020.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 6 mars 2020).

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