Permis de construire Locaux N° 00327724M0002

Permis de construire à Target pour 430 m² de locaux - Le Theil

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 mars 2024 · Dossier PC n° 00327724M0002 · Demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HIVET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00327724M0002, délivré le 27 mars 2024 à Target (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Theil, Target (03140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HIVET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 622 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE3, YE5, YE1.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/03/2024
Surface du terrain
141 622 m²
Surface existante avant
726 m²
Surface créée
430 m²
Variation nette
-296 m²
Surface totale après
430 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Target

Adresse
Le Theil, Target (03140)
Lieu-dit
Le Theil
Commune
Code postal
03140
Département
Parcelles cadastrales
YE3, YE5, YE1
Code INSEE
03277

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 726 m² 0 m² 0 m² 296 m² 430 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 726 m² 0 m² 430 m² 296 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HIVET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
751331299
SIRET
75133129900022
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
TARGET (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00327724M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03277 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Theil, Target (03140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327724M0002, instruit par la commune de Target.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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