Permis de construire n° 00327719M0004 à Target pour 3 m² de locaux, La Chaumette
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 00327719M0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT FRANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chaumette, le permis de construire n° 00327719M0004 a été délivré le 19 août 2019 à Target (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT FRANCK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI8, YI7, YI3. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Target.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Target
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Target Code postal 03140 Identifiant INSEE 03277
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 840 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 843 m² |
| Total | 2 840 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 840 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 2 840 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT FRANCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403324601
- SIRET
- 40332460100026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VOUSSAC (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00327719M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |