Permis de construire Locaux N° 00327713M0006

Permis de construire n° 00327713M0006 à Target pour 9 m² de locaux, La Cout

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 janvier 2014

Dossier PC n° 00327713M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014 à Target (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00327713M0006 porte sur un projet situé La Cout.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV1-41, ZV38-4. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Target sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 561 m²

Surface existante avant

3 015 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Target

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZV1-41 ZV38-4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cout

Territoires administratifs

Commune
Target Code postal 03140 Identifiant INSEE 03277
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 015 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 024 m²
Total 3 015 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 015 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 024 m²
Total locaux 3 015 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARGET (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00327713M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 janvier 2014
Date de dépôt 28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cout, à Target (03140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327713M0006, déposé en mairie de Target.

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