Permis de construire Locaux N° 0032752100004

Permis de construire n° 0032752100004 à Souvigny pour 1 467 m² de locaux, La Meschine

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 0032752100004

Demandeur

EARL SCHABERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Meschine, le permis de construire n° 0032752100004 a été délivré le 21 juillet 2021 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL SCHABERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1140. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

2 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 208 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 2 675 m²
Total 1 208 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 208 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 2 675 m²
Total locaux 1 208 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 2 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SCHABERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511898082
SIRET
51189808200025
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2009
Localisation
SOUVIGNY (03210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032752100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Meschine, à Souvigny (03210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL SCHABERT et accordé le 21 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032752100004, déposé en mairie de Souvigny.

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