Permis de construire Locaux N° 00327514Y0010

Permis de construire à Souvigny pour 575 m² de locaux - Les Revereux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 00327514Y0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00327514Y0010, délivré le 24 février 2015 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Revereux, Souvigny (03210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D3699A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 800 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Souvigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D3699A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 123 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 698 m²
Total 1 123 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 123 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUVIGNY (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00327514Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Revereux, Souvigny (03210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327514Y0010, instruit par la commune de Souvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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