Permis de construire Mixte N° 00327421M0009

Permis de construire n° 00327421M0009 à Sorbier pour 200 m² de logement et locaux, 5 La Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 La Grande Rue, à Sorbier (03220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SORBIER et accordée le 22 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327421M0009, déposé en mairie de Sorbier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 00327421M0009

Demandeur

COMMUNE DE SORBIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00327421M0009, délivré le 22 novembre 2021 à Sorbier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 La Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SORBIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 61 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI184. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorbier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorbier Code postal 03220 Identifiant INSEE 03274
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	139 m²	139 m²	139 m²
Locaux	61 m²	61 m²	61 m²
Total	200 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total locaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORBIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302741
SIRET: 21030274100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SORBIER (03220)

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23 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00327421M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 La Grande Rue, à Sorbier (03220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SORBIER et accordée le 22 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327421M0009, déposé en mairie de Sorbier.

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