Permis de construire Locaux N° 00327323A0003

Permis de construire n° 00327323A0003 à Seuillet pour 490 m² de locaux, Impasse De La Prat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 00327323A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00327323A0003 a été délivré le 30 octobre 2023 à Seuillet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De La Prat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A572. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seuillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 219 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seuillet Code postal 03260 Identifiant INSEE 03273
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Entrepôt 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGHEAS (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00327323A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Prat, à Seuillet (03260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327323A0003, déposé en mairie de Seuillet.

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