Permis de construire Locaux N° 00327320A0001

Permis de construire n° 00327320A0001 à Seuillet pour 278 m² de locaux, Rue De La Prat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 00327320A0001

Demandeur

MVG RECYCLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2020 à Seuillet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00327320A0001 porte sur un projet situé Rue De La Prat. Le dossier a été déposé par MVG RECYCLAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seuillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seuillet Code postal 03260 Identifiant INSEE 03273
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Industrie 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVG RECYCLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878962125
SIRET
87896212500018
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
SEUILLET (03260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00327320A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Prat, à Seuillet (03260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MVG RECYCLAGE et accordé le 5 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327320A0001, déposé en mairie de Seuillet.

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