Permis de construire Locaux N° 00327315A0004

Permis de construire à Seuillet pour 369 m² de locaux - 71 Route De Vichy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Route De Vichy, Seuillet (03260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GENESTIER et accordé le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327315A0004, instruit par la commune de Seuillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 00327315A0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS GENESTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00327315A0004, délivré le 17 novembre 2015 à Seuillet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Route De Vichy, Seuillet (03260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GENESTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seuillet Code postal 03260 Identifiant INSEE 03273
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	756 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	1 125 m²
Total	756 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	756 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	1 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GENESTIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381335322
SIRET: 38133532200032
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: SEUILLET (03260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00327315A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Route De Vichy, Seuillet (03260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GENESTIER et accordé le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327315A0004, instruit par la commune de Seuillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seuillet

DP n°00327326A0003 Logement Autorisé

1 Chez Jallot

Seuillet (03260)

Extension sans transformation

10 mars 2026 64 m² SDP

PC n°00327325A0004 Logement Commencé

20 Rue De Bradiere

Seuillet (03260)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 91 m² SDP

PC n°00327324A0004 Locaux Autorisé

Impasse De La Prat

Seuillet (03260)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 310 m² SDP

PC n°00327324A0003 Logement Commencé

Impas Des Varennes

Seuillet (03260)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 113 m² SDP

DP n°00327323M0015 Locaux Autorisé

Chem Des Marsots

Seuillet (03260)

Nouvelle construction

16 déc. 2023 16 m² SDP ENEDIS

PC n°00327323A0003 Locaux Autorisé

Impasse De La Prat

Seuillet (03260)

Nouvelle construction

30 oct. 2023 490 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seuillet

Permis d'aménager à Seuillet

2 autorisations

Permis de démolir à Seuillet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seuillet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seuillet

Autres types d'autorisations à Seuillet

Caractéristiques du projet