Permis de construire Logement N° 00326820A0007

Permis de construire n° 00326820A0007 à Saulzet pour 149 m² de logement, 4 Lotissement Clos Saint-Jul

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 00326820A0007

Demandeur

SCI MAJESCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2021 à Saulzet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00326820A0007 porte sur un projet situé 4 Lotissement Clos Saint-Jul. La demande émane de SCI MAJESCA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Saulzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulzet Code postal 03800 Identifiant INSEE 03268
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJESCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484469119
SIRET
48446911900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326820A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lotissement Clos Saint-Jul, à Saulzet (03800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAJESCA et accordé le 25 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326820A0007, déposé en mairie de Saulzet.

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