Permis de construire n° 00326713A0008 à Saulcet pour 90 m² de locaux, Les Cailles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 00326713A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cailles, le permis de construire n° 00326713A0008 a été délivré le 17 février 2014 à Saulcet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saulcet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulcet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03267
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 500 m² |
| Total | 410 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 410 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 500 m² |
| dont Entrepôt | 410 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 500 m² |
| Total locaux | 410 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULCET (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326713A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |