Permis de construire n° 00326713A0001 à Saulcet pour 547 m² de locaux, Berchere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 00326713A0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SADOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2013 à Saulcet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00326713A0001 porte sur un projet situé Berchere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SADOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC118, ZC119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulcet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulcet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03267
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 893 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 440 m² |
| Total | 893 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 893 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 893 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SADOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400878906
- SIRET
- 40087890600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAULCET (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326713A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |