Permis de construire Locaux N° 00326616M0001

Permis de construire à Sanssat pour 300 m² de locaux - Barriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barriere, Sanssat (03150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES THEVENINS et accordé le 18 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326616M0001, instruit par la commune de Sanssat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 00326616M0001

Demandeur

GAEC LES THEVENINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00326616M0001, délivré le 18 avril 2016 à Sanssat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Barriere, Sanssat (03150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES THEVENINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X449A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Localisation du projet à Sanssat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

X449A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanssat Code postal 03150 Identifiant INSEE 03266
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES THEVENINS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 323549956
SIRET: 32354995600015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SANSSAT (03150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00326616M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barriere, Sanssat (03150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES THEVENINS et accordé le 18 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326616M0001, instruit par la commune de Sanssat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sanssat

PC n°0032662500001 Logement Autorisé

8 Route De Rochetaillon

Sanssat (03150)

Nouvelle construction

18 août 2025 106 m² SDP

PC n°00326623A0003 Logement Autorisé

Champ Barmon

Sanssat (03150)

Extension sans transformation

14 déc. 2023 82 m² SDP

PC n°00326621A0004 Locaux Autorisé

Clos Du Champ Morin

Sanssat (03150)

Extension sans transformation

27 sept. 2021 3 m² SDP

PC n°00326621A0001 Logement Autorisé

Domaine Lachenaud

Sanssat (03150)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 115 m² SDP

PC n°00326617A0003 Logement Commencé

Village Darpin

Sanssat (03150)

Nouvelle construction

20 oct. 2017 103 m² SDP

PC n°00326616M0002 Locaux Commencé

Les Arpayats

Sanssat (03150)

Extension sans transformation

10 juin 2016 270 m² SDP GAEC LES ARPAYATS

Autres types d'autorisations à Sanssat

Permis de démolir à Sanssat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sanssat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sanssat

Autres types d'autorisations à Sanssat

Caractéristiques du projet