Permis de construire Logement N° 00326422A0009

Permis de construire n° 00326422A0009 à Saint-Yorre pour 210 m² de logement, 7 Impas Des Chevreuils

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 00326422A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00326422A0009, délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Impas Des Chevreuils.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO136, AO137, AO140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 815 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO136 AO137 AO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YORRE (03270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326422A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Impas Des Chevreuils, à Saint-Yorre (03270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326422A0009, déposé en mairie de Saint-Yorre.

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