Permis de construire n° 00326421A0016 à Saint-Yorre pour 1 263 m² de logement, 2 Rue Des Petits Bois
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 00326421A0016
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00326421A0016 a été délivré le 8 avril 2022 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Petits Bois. AUVERGNE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL200. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 263 m² |
| Total | 0 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 856200746
- SIRET
- 85620074600043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63008)
Autres dossiers de AUVERGNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326421A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |