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Permis de construire Locaux N° 00326420A0008

Permis de construire à Saint-Yorre pour 7 930 m² de locaux - Avenu Des Sources

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Sources, Saint-Yorre (03270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY et accordé le 8 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326420A0008, instruit par la commune de Saint-Yorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 00326420A0008

Demandeur

SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00326420A0008, délivré le 8 octobre 2020 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Des Sources, Saint-Yorre (03270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en bureaux, 7 678 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE7, BE8, BE9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 931 m²

Surface existante avant

64 016 m²

Surface créée

7 930 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

64 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Yorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE7 BE8 BE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 016 m²	7 930 m²	0 m²	7 733 m²	0 m²	197 m²	64 213 m²
Total	64 016 m²	7 930 m²	0 m²	7 733 m²	0 m²	197 m²	64 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Industrie	64 016 m²	7 678 m²	7 733 m²	0 m²	63 961 m²
Total locaux	64 016 m²	7 930 m²	7 733 m²	197 m²	64 213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552001752
SIRET: 55200175200047
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: SAINT-YORRE (03270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00326420A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Sources, Saint-Yorre (03270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY et accordé le 8 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020).

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