Permis de construire Locaux N° 00326418A0006

Permis de construire n° 00326418A0006 à Saint-Yorre pour 116 m² de locaux, 8 Chemi De L Allier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 00326418A0006

Demandeur

MELANNETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00326418A0006 a été délivré le 22 février 2019 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Chemi De L Allier. Le dossier a été déposé par MELANNETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC6. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/10/2019
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2019

Localisation du projet à Saint-Yorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELANNETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840976138
SIRET
84097613800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-YORRE (03270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326418A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 29/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Chemi De L Allier, à Saint-Yorre (03270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MELANNETTE et accordée le 22 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326418A0006, déposé en mairie de Saint-Yorre.

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