Permis de construire Locaux N° 00326412V0011

Permis de construire n° 00326412V0011 à Saint-Yorre pour 1 704 m² de locaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 00326412V0011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00326412V0011 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT YORRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

1 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2015

Localisation du projet à Saint-Yorre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
Total 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
Total locaux 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YORRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210302642
SIRET
21030264200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-YORRE (03270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326412V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT YORRE et accordée le 7 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326412V0011, déposé en mairie de Saint-Yorre.

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