Permis de construire Mixte N° 00326316M0005

Permis de construire n° 00326316M0005 à Saint-Voir pour 263 m² de logement et locaux, 25 Rte De Jaligny Sur Besbre

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 00326316M0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00326316M0005 a été délivré le 7 octobre 2016 à Saint-Voir (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rte De Jaligny Sur Besbre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VOIR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 225 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C137, C138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Voir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 803 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Voir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C137 C138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Voir Code postal 03220 Identifiant INSEE 03263
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210302634
SIRET
21030263400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-VOIR (03220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326316M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rte De Jaligny Sur Besbre, à Saint-Voir (03220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VOIR et accordé le 7 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 225 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326316M0005, déposé en mairie de Saint-Voir.

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