Retour aux permis de construire de Saint-Victor

Permis de construire Locaux N° 00326214M0002

Permis de construire à Saint-Victor pour 209 m² de locaux - Rte De La Loue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Loue, Saint-Victor (03410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACB PUME et accordé le 25 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326214M0002, instruit par la commune de Saint-Victor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 00326214M0002

Demandeur

ACB PUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00326214M0002, délivré le 25 février 2014 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Loue, Saint-Victor (03410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACB PUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC56, YC45-5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 480 m²

Surface existante avant

8 904 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

9 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2014

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC56 YC45-5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 904 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	9 113 m²
Total	8 904 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	9 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	209 m²	209 m²	209 m²
Industrie	8 904 m²	0 m²	0 m²	8 904 m²
Total locaux	8 904 m²	209 m²	209 m²	9 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACB PUME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503727372
SIRET: 50372737200016
Code APE (NAF): 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation: SAINT-VICTOR (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00326214M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Loue, Saint-Victor (03410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACB PUME et accordé le 25 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326214M0002, instruit par la commune de Saint-Victor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor

PC n°0032622500014 Locaux Autorisé

3 Impasse De L'industrie

Saint-Victor (03410)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 98 m² SDP COOPERATIVE DES PRODUCTEURS DE MIEL

PC n°0032622500011 Logement Autorisé

Rue Frederic Mistral

Saint-Victor (03410)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 310 m² SDP MONTLUCON HABITAT OPH

PC n°0032622500010 Logement Autorisé

7 Rue Des Acacias

Saint-Victor (03410)

Nouvelle construction

27 août 2025 113 m² SDP

PC n°0032622500003 Locaux Autorisé

Les Barres Les Barres

Saint-Victor (03410)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 163 m² SDP STOREIA 1

PC n°00326224A0007 Locaux Autorisé

Rue Emil Mercedes

Saint-Victor (03410)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 9 250 m² SDP IMERYS LITHIUM FRANCE

PC n°0032622500005 Logement Autorisé

45 Rue Charles Peguy

Saint-Victor (03410)

Nouvelle construction

17 juin 2025 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Victor

Permis d'aménager à Saint-Victor

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Victor

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Victor

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor

Autres types d'autorisations à Saint-Victor

Caractéristiques du projet