Permis de construire n° 00326214M0002 à Saint-Victor pour 209 m² de locaux, Rte De La Loue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 00326214M0002
Demandeur
ACB PUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00326214M0002, délivré le 25 février 2014 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De La Loue. ACB PUME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC56, YC45-5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Victor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 904 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 9 113 m² |
| Total | 8 904 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 9 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 904 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 9 113 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| dont Industrie | 8 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 904 m² |
| Total locaux | 8 904 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 9 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACB PUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503727372
- SIRET
- 50372737200016
- Code APE (NAF)
- 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
- Localisation
- SAINT-VICTOR (03410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326214M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |