Permis de construire n° 00325920M0002 à Saint-Sauvier pour 105 m² de logement, Les Barilloux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 janvier 2021
Dossier PC n° 00325920M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2021 à Saint-Sauvier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325920M0002 porte sur un projet situé Les Barilloux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1223, B282. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauvier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauvier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barilloux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvier Code postal 03370 Identifiant INSEE 03259
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 105 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -79 m² | 105 m² |
| Total | 184 m² | 105 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -79 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325920M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |